J.O. 178 du 3 août 2007
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Arrêté du 19 juillet 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0760853A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2007, M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 4 juillet 2007, afin d'exercer les fonctions de conseiller.